Politique de droits d'auteur

Lorsque vous lisez 'BEAM' ou 'nous' ci-dessous, cela fait référence à BEAM, un nom commercial de Belgian Secure communications. Si les termes de cet avis de droits d'auteur ne sont pas acceptables pour vous, nous n'avons aucune volonté de forcer l'utilisation de notre application.

1. Signalement des réclamations d'infraction de droits d'auteur

Nous prenons au sérieux les réclamations d'infraction de droits d'auteur.

Si vous croyez qu'un contenu disponible via notre application enfreint vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer par écrit. Nous examinerons rapidement et, le cas échéant, supprimerons ou restreindrons l'accès au matériel contrefait conformément au droit belge et de l'Union européenne applicable.

Votre avis doit inclure suffisamment de détails pour identifier l'œuvre protégée par le droit d'auteur, le matériel prétendument contrefait et vos informations de contact.

Les comptes des contrevenants répétés peuvent être résiliés conformément à notre politique et à la loi applicable.

Une notification formelle d'infraction de droits d'auteur peut être envoyée à :

E-mail : Copyright@beam.belgium.be

Votre avis doit inclure :

• Votre signature physique ou électronique.
• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous croyez avoir été enfreinte ou, si la réclamation implique plusieurs œuvres sur le site Web ou en relation avec les Services, une liste représentative de ces œuvres.
• Identification du matériel que vous croyez être contrefait de manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel.
• Informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse e-mail).
• Une déclaration que vous avez la croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration que les informations dans l'avis écrit sont exactes.
• Une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la Loi belge sur les droits d'auteur, votre notification formelle d'infraction de droits d'auteur peut ne pas être efficace. Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et matériellement de manière erronée qu'un matériel ou une activité sur le site Web ou en relation avec les Services enfreint vos droits d'auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les honoraires d'avocat) sous la Loi belge sur les droits d'auteur.

2. Procédures de contre-notification

Si vous croyez qu'un matériel que vous avez publié sur le site Web ou en utilisant les Services a été supprimé ou que l'accès y a été désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez déposer une contre-notification avec nous (un 'Contre-Avis') en soumettant une notification écrite à notre Agent de droits d'auteur. Selon la loi belge sur les droits d'auteur, le Contre-Avis doit inclure substantiellement ce qui suit :

• Votre signature physique ou électronique.
• Une identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel est apparu avant qu'il ne soit supprimé ou l'accès désactivé.
• Informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse e-mail).
• Une déclaration sous serment par vous que vous avez la croyance de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou désactiver.
• Une déclaration que vous consentirez à la juridiction du tribunal compétent dans le district judiciaire où votre adresse enregistrée est située (ou si vous résidez en dehors de la Belgique pour tout district judiciaire dans lequel le site Web ou les Services peuvent être trouvés) et que vous accepterez le service de la personne (ou un agent de cette personne) qui a fourni le site Web ou les Services avec la plainte en question.

La loi belge sur les droits d'auteur nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie qui a déposé l'Avis original de la loi belge sur les droits d'auteur n'intente pas d'action en justice contre vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre Contre-Avis.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et matériellement de manière erronée qu'un matériel ou une activité sur le site Web ou fourni en relation avec les Services a été supprimé ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les honoraires d'avocat) sous la Loi belge sur les droits d'auteur.

3. Contrevenants répétés

Il est de notre politique dans des circonstances appropriées de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants répétés.

4. Composants open source

Les applications Beam (Beam iOS, Beam Android, Beam Web) contiennent du code dérivé de projets open source tiers. Nous avons apporté des modifications si nécessaire ; les droits d'auteur originaux restent en vigueur.

Le code source complet de nos forks, y compris les modifications apportées, ainsi que le fichier complet de droits d'auteur et de licence, est disponible sur notre/nos page(s) GitHub publique(s) : https://github.com/bsc-oss

Pour les conditions exactes de la licence, les mentions de droits d'auteur et les fichiers sources originaux, veuillez consulter le(s) dépôt(s) mentionné(s).